Citation du 8 février 2015

Le meilleur rempart contre les mauvaises lois consiste à leur faire de la publicité.

Robert Sabatier – Le livre de la déraison souriante (1991)

Faire la publicité des lois (1) : l’idée est sans cesse vérifiée par la lecture des journaux qui rapportent les débats de l’Assemblée Nationale : on y trouve décortiqués et critiqués les projets de lois, afin d’en révéler les tenants et les aboutissants. Ainsi de l’amendement sur le secret des affaires, qui est apparu liberticide pour la liberté d’informer – ce que le rapporteur du projet avait minoré par rapport à la protection des entreprises contre l’espionnage industriel (2). Tout comme l’enfer est pavé de bonnes intentions, les lois peuvent avoir deux faces, l’une bonne et lumineuse, l’autre mauvaise et obscure.

Les lois doivent introduire dans la réalité, toujours multiforme et changeante, la norme immuable définie par le texte de la loi. Comme la réalité a souvent plusieurs faces selon les circonstances, le débat public sur la loi consiste à montrer quels effets elle entraine selon les cas. C’est ainsi que le projet sur le secret des affaires a été rejeté en raison de ses effets pervers dans le domaine du journalisme. Mais ne dirait-on pas que ça ne résout rien, et qu’on a jeté le bébé avec l’eau du bain ?

Alors, comment faire de bonnes lois?

Aristote a réfléchi sur le sujet dans l’Ethique à Nicomaque : la loi devrait être comme la règle de plomb des architectes de Lesbos : elle devrait pouvoir épouser la forme des évènements pour que ses prescriptions s’y adapte, et donc soient équitables (3). Car voici ce qui définit la bonne loi : l’équité – quelques soient les circonstances, la loi doit imposer la même justice. Or la loi qui infligerait exactement la  même sanction à des gens différents n’appliquerait pas la même justice

Une exemple de ce principe d’équité : le montant des amendes. Supposez que vous imposiez une amende pour défaut de permis. Si vous imposez à tous les contrevenants, quelque soient leurs ressources de payer le même montant vous risquez soit de paraître ridicule au riche, soit d’être odieux au pauvre. Le juge doit toujours être là pour applique la loi de façon équitable.

Sinon, il resterait à conclure comme dans le droit romain : Summum jus, maxima injuria. (Cicéron, voir ici)

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(1) Publicité : au sens d’« action de rendre public ».

(2) Il s'agissait d'introduire dans le droit français, via un amendement à la loi Macron, un outil juridique permettant aux entreprises françaises de mieux faire face à l'espionnage industriel dont les cibles privilégiées sont la recherche fondamentale, l'aéronautique et la santé.
(3) Voici ce qu’écrit Aristote : « En effet, pour tout ce qui est indéterminé, la règle ne peut donner de détermination précise, au contraire de ce qui se passe dans l’architecture à Lesbos, avec la règle de plomb. Cette règle, qui ne reste pas rigide, peut épouser les formes de la pierre. De même, les décrets s’adaptent aux circonstances particulières. » (Lire le reste ici)