Citation du 23 août 2013

- Car tel est notre bon plaisir

Formule concluant les ordonnances royales

- Il (François Ier) laissa en instruction et en pratique à ses successeurs, de ne requérir plus le consentement des peuples, pour obtenir des secours et des assistances d'eux, ainsi de les ordonner de pleine puissance et autorité royale, sans alléguer autre cause ny raison, que celles de tel est nostre bon plaisir.

Sully – Mémoires

Tel est notre bon plaisir : depuis le 14^ème siècle jusqu’à l’empire, cette formule apparaissait au bas des ordonnances, édits, lettres patente pour signifier que ces décisions émanaient du Souverain. 

On a beaucoup cherché ce que signifiait ce « bon plaisir », sans toujours aboutir à quelque chose de solide. Heureusement, les savants sont des gens sérieux qui n’abandonnent pas facilement les recherches, même quand elles imposent de compulser des masses énormes de documents. Notre site de référence (ici), nous propose la conclusion suivante :

« Dans un article de la Bibliothèque de l'École des Chartes (1893, t. LIV, p. 86), M. Louis Demante a signalé de nombreux documents, dont l'un remonte à 1326, où l'expression de « bon plaisir », indépendante de toute formule, est employée dans le sens de plaisir, volonté, et non dans celui de caprice, fantaisie, qu'on a voulu lui attribuer. Quelques-uns de ces exemples, où il s'agit du bon plaisir royal, font comprendre pourquoi le gouvernement monarchique a pu être appelé « régime du bon plaisir ». »

Exit donc le caprice et la fantaisie. Place à la volonté du souverain. Et comme le peuple est lui-même souverain, on pourrait admettre que cette formule serve aujourd’hui encore à signer les Lois et les décrets : « Car tel est le bon plaisir du peuple français »

- Reste l’instruction laissée (selon Sully) par François 1^er à ses successeurs : gouverner sans chercher à obtenir le consentement du peuple, mais toujours avec la pleine puissance de la volonté souveraine du monarque.

Vous croyez peut-être qu’on a fait la Révolution rien que pour supprimer cette clause ? Naïfs que vous êtes, attendez la loi réformant les Retraites ou le financement de la sécu.

(A suivre)