Citation du 25 mars 2017

Que toute loi soit claire, uniforme et précise : l'interpréter, c'est presque toujours la corrompre.

Voltaire – Dictionnaire philosophique

La loi est toujours quelque chose de général et (…) il y a des cas d’espèce pour lesquels il n’est pas possible de poser un énoncé général qui s’y applique avec rectitude.

Aristote – Ethique à Nicomaque, V, 14

Nous voici dans la difficulté maintes fois signalée de distinguer entre l’esprit et la lettre de la loi. Si la formulation littérale de la loi doit être adaptée pour pouvoir s’appliquer à la situation concrète, il n’en est pas moins vrai que c’est en conformité à l’esprit de la loi qu’il convient de le faire, comme le signale Aristote. D’où la présence des juges dont le métier et l’engagement est d’opérer cette adaptation sans trahir la volonté du Législateur.

Mais dans l’idéal la rédaction de la loi devrait être suffisante pour dispenser de recourir aux jurisprudences, ou du moins de justifier celles qu’on serait contraint utiliser. Derrière tout cela se profile le fantasme d’un justice sans juges, comme par exemple celle du talion, puisqu’alors comme le disait Montesquieu, la peine découle nécessairement de la faute : « C’est le triomphe de la liberté, lorsque les lois criminelles tirent chaque peine de la nature particulière du crime. Tout l’arbitraire cesse ; la peine ne descend point du caprice du législateur, mais de la nature de la chose ; et ce n’est point l’homme qui fait violence à l’homme. » (Montesquieu – De l’esprit des lois, livre 12, chapitre 4)

L’idéal ne serait-il pas de remplacer le juge par un ordinateur correctement programmé pour évier toute subjectivité, donc tout risque d’arbitraire dans la sanction ? Après tout si l’on tient justement compte de la remarque d’Aristote, une gigantesque base de données, couplée avec une intelligence artificielle lui permettant d’évoluer, pourrait combler les lacunes de la loi en donnant à chaque cas la jurisprudence adaptée.

Et puis, si vous changer de culture, pas de problème : il suffit d’avoir le programme correct. En Arabie saoudite, vous appuyez sur la touche « Charia » et vous savez instantanément le nombre de coups de fouet à infliger.

Citation du 18 septembre 2015

XXXV – Il n'y a ni justice ni injustice à l'égard des animaux qui, par leur férocité, n'ont pu vivre avec l'homme sans l'attaquer et sans en être attaqués à leur tour. Il en est de même de ces nations avec qui on n'a pu contracter d'alliance pour empêcher les offenses réciproques.

Epicure – Maximes (Voir l’ensemble des Maximes d’Epicure ici)

Certains de nos compatriotes manifestent ouvertement leur hostilité à l’idée d’ouvrir nos frontières aux demandeurs d’asile syrien, quand bien même leurs souffrances en seraient accrues. On peut même penser qu’ils apprécient l’attitude de la Hongrie de Viktor Orban qui ferme la frontière à l’est de leur pays – frontière qui se trouve être en même temps celle de l’espace Schengen. Et beaucoup sont scandalisés de cette attitude qu’ils jugent inhumaine.

On devait pourtant mieux comprendre ces comportements et voir qu’ils viennent  d’un contexte fort différent des principes humanitaires.

- Ces derniers conduisent à un jugement moral : les homme, dit-on, sans distinction quelle qu’elle soit, ont un droit imprescriptible à la sauvegarde de leur vie et doivent être protégés par tout homme qui en aurait le pouvoir. Ce jugement dépend de la Justice entendue comme un idéal transcendant, qui s’impose à tous, et qui peut même conduire à des sanctions pénales, puisque la non-assistance à personne en danger est un délit.

- Les autres jugements relève du droit positif, qui fait appel à un ensemble de prescriptions qui ont été conclues entre certains peuples, selon l’avantage qu’ils y trouvent. De ce point de vue, qui est aussi celui d’Epicure, il n’est plus question de justice universelle et les lois qui nous imposent de nous protéger les uns les autres ne valent qu’entre ces partenaires. Du coup, la justice et l’injustice ne sont plus des valeurs supérieures aux lois particulières, mais sont subordonnées à elles. Il n’y a d’injustice que lorsqu’un pacte de non agression est rompu. Par contre nous n’avons nulle obligation envers ceux qui ne nous sont liés par aucune convention : « Il n'y a ni justice ni injustice à l'égard… de ces nations avec qui on n'a pu contracter d'alliance pour empêcher les offenses réciproques. »

Traduction dans le langage de nos compatriotes peu enclins à l’ouverture des frontières : « Ces pauvres syriens sont bien malheureux, mais nous n’avons pris nul engagement envers eux de les secourir. Ceux qui le font n’obéissent qu’à l’appel de leur utilité propre et non par stricte humanité. »

Citation du 4 juillet 2015

Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi.

Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen – Article 9

PRÉSUMER, verbe trans.

A. Empl. trans. dir. Croire d'après certains indices, se faire une conviction sans preuves, considérer comme probable. (T.L.F.)

Voilà donc l’origine de la présomption d’innocence à la quelle on fait sans cesse référence pour déplorer qu’elle ne soit pas mieux respectée. Comme on le verra bientôt, il est vrai qu’on se contente en général d’ajouter à chaque incrimination, la formule « présumé », ce qui est un peu  mince car on s’empresse de l’oublier. Je peux dire que mon voisin est pédophile, même si ce n’est pas vrai, à condition d’ajouter «  pédophile présumé».

Le terme « présumé » ajoute donc bien quelque chose, il agit sans doute, mais pas comme un modérateur ainsi qu’on voulait le croire.

C’est qu’il y a trois classes d’hommes et non pas deux, comme le voudrait le tiers-exclu (et comme l’annonce cet Article 9 des Droits de l’Homme) : les innocents, les coupables et les présumés. Notez que je m’abstiens de préciser s’il faut entendre « présumé innocent » ou « présumé coupable », car selon moi, cela ne change pas grand chose. Si vous êtes « présumé » c’est qu’on formé un soupçon à votre propos. Que le soupçon ne soit pas démontré, qu’il soit appelé à disparaître dans un instant n’empêche rien : votre innocence n’est pas si éclatante qu’on ne puisse vous soupçonner. Etre présumé innocent, c’est déjà être un peu présumé coupable : vous voilà éclaboussé par cette culpabilité qu’on devrait pourtant écarter de vous – pour l’instant.

La balance de la justice n’est plus en équilibre comme elle le devrait. Et la présomption d’innocence ne l’empêche pas de pencher du côté de la culpabilité.

J’aurais tendance à voir ici une volonté implicite de nos concitoyens pour qui il n’y a qu’une règle qui vaille, c’est celle de la non-culpabilité, ou plutôt de la non suspicion de culpabilité.

Car, s’il y a crime, il faut un coupable : pourquoi pas un « présumé » innocent ?

Citation du 27 juin 2015

Un fonctionnement, même optimal, d'une économie de marché, fût-elle la plus riche, ne garantit pas la survie de l'ensemble de la population.

Jean-Paul Fitoussi

Justification de la pauvreté II

Allons bon ! Nous revoilà (comme hier) avec la question de l’écart entre les riches et les pauvres ? Et avec celle des classes favorisées comparées aux défavorisés ? Qu’est-ce qu’on peut encore raconter d’intéressant là dessus ? Revenir au gâteau qu’on partage, et se demander s’il faut se battre pour avoir le couteau ou bien trimer pour le faire grossir ? Mais enfin ! Quelle naïveté ! Comme si on ne savait pas que depuis le premier jour de la création c’étaient toujours les plus forts qui l’emportaient et les plus faibles qui souffraient ! Quelle justice dans quelle société ? A part la Jérusalem céleste, je ne vois pas où la chercher, car c’est là que nous trouvons la promesse du retour au paradis perdu, à la pureté qui redeviendrait la nôtre une fois que nous aurons été définitivement lavés de nos péchés. Un lieu où nous serions enfin auprès de Dieu.

Bref : si c’est cela que nous demandons, alors on nous explique que ce n’est pas vers l’économie de marché qu’il faut se tourner pour l’obtenir. Car on comprend que dans l’immanence de la société – je veux dire : dans ce qu’elle est et ce qu’elle peut faire là, maintenant – rien de tel ne peut se produire : les forts exploiteront toujours les faibles, et s’ils ajoutent des justifications ce ne seront que des mensonges qui auront pour effet d’humilier d’avantage les victimes.

Si donc la société ne peut, dans son immanence nous donner ce que nous cherchons, où donc trouver la transcendance qui le permettra ?

Réponse : dans l’amour et l’amitié de la communauté humaine (réduite, pour commencer, à quelques hommes) ; ou dans l’espoir d’un avenir tel que celui de la société sans classe, ou encore dans l’attente d’un accomplissement ultime de l’humanité parvenue à la Raison. Bref c’est en la transcendance horizontale qu’il faut espérer.

Ceux que ce concept fait rire peuvent lire l’interview de Luc Ferry ici.

Citation du 9 avril 2015

On peut dire qu'un gouvernement est parvenu à son dernier degré de corruption quand il n'a plus d'autre nerf que l'argent.

Jean-Jacques Rousseau – Discours sur l'économie politique (1755)

Evident, n’est-ce pas ? Sauf qu’on voudrait mieux comprendre à quoi pense Rousseau lorsqu’il évoque un gouvernement qui « n'a plus d'autre nerf que l'argent ». Veut-il dire que les politiciens ne recherchent que le gain personnel, que leur seule ambition est de gagner le plus d’argent possible ? Impossible ! Dans nos démocraties où la moindre corruption est sévèrement punie, celui qui veut faire fortune a intérêt à se faire banquier plutôt que premier ministre (1).

Reste alors l’autre hypothèse : pour gouverner il faut avoir des leviers d’actions pour manœuvrer les hommes et obtenir qu’ils fassent ce qu’on attend d’eux : l’argent serait l’un d’eux – et non le moindre. Suivons Montesquieu : les tyrans gouvernent en inspirant la terreur, les aristocraties mettent en jeu l’honneur ; les démocraties la vertu… Mais il peut arriver qu’on ne puisse agir politiquement qu’en promettant aux citoyens de s’enrichir. En politique, telle est la pire issue selon Rousseau. Alors que dans des régimes non corrompus, les hommes agissent pour l’intérêt commun, poussés par le désir de faire le bien en faveur de leurs concitoyens, ou par la recherche de l’honneur mérité par des faits glorieux, le gouvernement corrompu ne peut rien obtenir du peuple s’il ne promet pas un gain en échange.

- Et alors ? Le libéralisme a pris en compte cela aussi. Voici les thèses de ses théoriciens : 

            1° S’il faut payer, ne payer que ceux dont le travail est vraiment profitable à la communauté : il faut donc soumettre les fonctions socialement utiles à appel d’offre. (2)

            2° Du coup, la corruption des fonctionnaires n’existe que lorsqu’on est obligé de les payer deux fois : une fois sous forme de salaire ; une autre fois sous forme de pot-de-vin.

On remarquera que c’est au nom de l’équité du marché qu’on condamnera de tels agissements et non en fonction de principes moraux. Du coup le terme de corruption devient trompeur, et il vaudrait mieux employer l’adjectif « inéquitable » (unfairness)

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(1) On se rappelle sans doute que l’erreur de Jérôme Cahusac avait été de vouloir cumuler les deux.

(2) On se rappelle que c’était là le « Principe de différence » dégagé par John Rawls, et qui s’énonce ainsi : « les inégalités économiques et sociales doivent être telles qu'elles soient : (a) au plus grand bénéfice des plus désavantagés et (b) attachées à des fonctions et des positions ouvertes à tous, conformément au principe de la juste égalité des chances. »