Citation du 19 janvier 2016

La réaction sociale qui constitue la peine est due à l’intensité des sentiments collectifs que le crime offense ; mais, d’un autre côté, elle a pour fonction utile d’entretenir les sentiments au même degré d’intensité, car ils ne tarderaient pas à s’énerver (= perdre leur énergie) si les offenses qu’ils subissent n’étaient pas châtiées.

Émile Durkheim – Règles de la méthode sociologique p. 95-96

Nous posions hier la question : la déchéance nationale, dans ma mesure où elle serait une sanction inopérante à l’encontre des crimes de terrorismes, doit-elle être malgré tout infligée ?

On sait que la déchéance nationale pour sanctionner les crimes de terrorisme est une mesure qui divise la classe politique, mais pas l’opinion publique qui lui est massivement favorable.

Beaucoup considèrent même qu’elle est la seule appropriée : c’est une réaction d’indignation devant un acte qui vise à détruire des hommes et des femmes parce qu’ils sont français : « Nous refusons que ces criminels puissent prétendre faire partie de notre peuple ! »

Mais faut-il donner suite à un tel sursaut populaire ? Ne s’agit-il pas d’un appel au lynchage auquel il faut résister ?

C’est précisément cette hésitation que Durkheim veut dissiper : selon lui, ces réactions sociales sont non seulement nécessaires à la vie collective, mais il faut aussi les activer et c’est justement une des fonctions de la sanction pénale : /la peine/ a pour fonction utile d’entretenir les sentiments /collectifs offensés par le crime/ au même degré d’intensité (Citation ci-dessus)

Un interdit ne peut être violé sans qu’une sanction vienne châtier le coupable. L’intensité de la punition doit être proportionnelle à l’offense, et si aucune punition ne peut être à la hauteur du crime, une sanction symbolique, telle que l’ostracisme ou la déchéance de nationalité peuvent être infligée. (1)

La punition a deux fonctions : l’une tournée vers le fautif, qu’il faut sanctionner (voire même décourager de passer à l’acte) ; l’autre tournée vers la faute pour « dédommager » la loi de la violence dont elle a été l’objet. Bien sûr, la loi n’est qu’un symbole et la punition vise surtout à « dédommager » les citoyens de la violence dont la loi a été l’objet.

On dira qu’avec de telles théories on n’est pas loin de voir réapparaitre les carcans et les gibets. Et alors ? J’ai comme l’idée que certains seraient près à tenter l’expérience. Où ça ? A Béziers bien sûr !

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(1) De fait l’ostracisme n’était pas chez les athénien une sanction symbolique :

« L’ostracisme, à Athènes, est une mesure politique et non judiciaire : elle est prise par l’ensemble des citoyens réunis dans l’ecclésia, avant que ne commencent les opérations électorales qui désigneront les magistrats de l’année. Il n’y a pas de débat, rien qui ressemble à un procès (ce qui la différencie de l’atimie) ; on peut dire qu’elle est « préventive », car elle vise à éliminer du jeu politique un citoyen que l’on soupçonne de vouloir s’emparer du pouvoir. Elle ne le prive pas de ses droits civils, mais est un simple éloignement (et comme il faut être présent pour exercer ses droits de citoyen, c’est une privation des droits politiques). Elle ne visait que des citoyens « en vue ».

Elle est temporaire à Athènes, et souvent révoquée avant son terme. » (Note de Daniel Roche)

Citation du 24 juillet 2011

C'est le triomphe de la liberté, lorsque les lois criminelles tirent chaque peine de la nature particulière du crime. Tout l'arbitraire cesse; la peine ne descend point du caprice du législateur, mais de la nature de la chose; et ce n'est point l'homme qui fait violence à l'homme.

Montesquieu – De l’esprit des lois, livre XII, chapitre 4 (Que la liberté est favorisée par la nature des peines et leur proportion)

Notre époque est obsédée par la sécurité. Toujours plus de rigueur contre les délinquants, voilà le souci essentiel de nos concitoyens. Toutefois, il faut aussi se demander comment cette rigueur peut être compatible avec l’exigence de liberté individuelle sur la quelle est fondée notre société.

Tout le problème est qu’on s’en tient à la première partie de la réponse : on dit que la victime doit être prise en considération et que sa liberté doit être garantie contre la menace des criminels. Et si la liberté des criminels devait aussi être prise en considération ?

J’entends d’ici les protestations des bonnes gens : que les malfaiteurs commencent par respecter les libertés des honnêtes gens, et on verra alors si on peut respecter la leur (1).

--> Les principes sont les principes : ils n’admettent pas d’exception, et tant qu’on admettra qu’un criminel est aussi un homme, il aura des droits qu’il faudra respecter.

Bon – Venons-en à l’essentiel. Qu’est-ce qui menace la liberté d’un criminel, c’est-à-dire d’un homme qu’on se prépare à priver de liberté ? C’est que cette sanction devienne une violence arbitraire, car si c’est l'homme qui fait violence à l'homme, alors il n’y aura plus de différence entre la violence du crime et celle de la punition.

Respecter la liberté du criminel, c’est donc faire que la sanction qui lui est infligée ne dépende point de l’arbitraire du juge (et encore moins de l’esprit de vengeance de la victime, ni de la pression de l’opinion publique). Pourtant, le juge, tout juge qu’il est, n’en reste pas moins homme avec ses limites, ses passions et ses petitesses.

Pour éviter cela, il faut que chaque peine [soit tirée] de la nature particulière du crime, afin qu’elle ne descende point du caprice du législateur, mais de la nature de la chose.

C’est alors que le criminel serait condamné non pas selon la volonté du juge, mais selon sa volonté propre : « Tu as voulu faire ceci ? C’est donc toi qui te condamne toi-même à cela ».

On dira qu’à ce compte c’est la loi du Talion qu’il faut ressusciter. Peut-être pas forcément.

Voyez les propositions du ministère de l’Education nationale, qui vise à établir un système de sanction contre les élèves qui troublent la vie scolaire : on veut qu’il y ait un barème des punitions qui soit appliqué automatiquement, sans que la délibération des enseignants ne puisse venir la modifier.

Et les retraits automatiques de points sur les permis ?

- Tu veux dépasser la vitesse autorisée ? Donc tu veux perdre un point et payer l’amende. (2)

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(1) On se rappelle peut-être la répartie d’un député de la 3^ème république lors d’un débat à l’Assemblée où il était question de supprimer la peine de mort : Que messieurs les assassins commencent !

(2) Version immorale et incivique (réservée aux anarchistes) :

- Tu veux décrasser les bougies de ta BM ? Va sur les autoroutes allemandes.

Citation du 24 août 2010

Les vengeances châtient, mais n'éliminent pas les fautes.

Cervantès – Les travaux de Persilès et Sigismonde

Voilà une pensée qui suffirait s’il en était besoin à nous conforter dans l’idée que le châtiment judiciaire ne peut en aucun cas être l’expression d’une vengeance – du moins si on croit que la sanction infligée par la justice est la condition pour la réintégration du criminel dans la société.

Mais plutôt que de redire ce qu’on sait déjà, il serait plus judicieux de s’interroger : la vengeance n’efface pas les fautes, soit. Mais est-ce que quelque chose – n’importe quoi – le peut ?

Par exemple, on sait que la malheureuse femme de Barbe-Bleue s’efforce d’effacer la tâche de sang sur la clé du placard, où sont remisés les cadavres de femmes de son cruel mari (1). Mais c’est en vain.

La faute est irrémédiable, quand je l’ai commise, à tout jamais il restera vrai que moi – oui, moi – j’ai fait ça. Qu’on me pardonne effacera les conséquences de la faute, mais pas la faute elle-même. D’ailleurs, comme notre éminent alias Docteur-Philo l’a remarqué, ce sont les autres – et jamais nous-mêmes qui peuvent nous pardonner.

Reste à dire si cette impossibilité supprime l’écart enter la vengeance et le châtiment judiciaire ? Je veux dire que si le châtiment ne répare rien du tout, sa seule utilité ne serait-elle pas alors de nous venger ?

Je crois l’avoir déjà signalé : entre vengeance et châtiment, la différence consiste dans l’existence ou dans l’absence de limites. La sanction judiciaire a de tout temps été une souffrance limitée infligée à un coupable ; les châtiments corporels rigoureusement comptabilisés : tant de coup de fouet pour tel crime. Même la torture était définie par des textes très précis : il y avait la question ordinaire et la question extraordinaire.

Maintenant, imaginez qu’on vous ait massacré votre femme ou vos enfants. Vous allez vous venger ? Quand serez vous assez vengé ? Vous voudrez étrangler de vos propres mains le criminel ; et puis vous souhaiterez qu’il ressuscite pour l’étouffer de nouveau. Un peu comme Miles Davis qui disait (à la fin de sa vie) : « Quand j’étais jeune je voulais étrangler les blancs et que pour chacun ça dure deux heures. Maintenant je voudrais que ça dure huit jours. »

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(1) L’actualité nous invite à dire que de nos jours, la femme aurait dû utiliser la clé du congélateur. Mais, c’est toujours le même problème : on peut tuer ; mais que fait-on du corps ? D’ailleurs vous êtes vous jamais demandé pourquoi Barbe-Bleue n’enterrait pas ses victimes ? Aurait-il été un collectionneur de cadavres ?

Citation du 17 février 2009

On ne connaît la loi que lorsque les gens l'enfreignent.

Boris Vian

Il y a des idées simples qui ont besoin pourtant d’être rappelées : c’est le cas de l’utilité du crime.

Durkheim n’a pas cessé de le dire : le crime est non seulement un phénomène statistiquement normal, mais encore il est utile.

Normal, parce qu’il y aura toujours des hommes qui refuseront la contrainte.

Utile, parce que nous ne prenons conscience de l’obligation d’obéir aux lois que lorsque nous voyons les délinquants être punis de l’avoir fait. Sans eux, la loi tomberait en désuétude, plus personne ne la considérerait comme utile et nécessaire et surtout, au bout d’un certain temps, om perdrait même l’idée que c’est un délit de lui désobéir.

C’est ainsi qu’on ne sait même plus que certaines lois instituées, il y a des siècles et qui n’ont pas été abrogées, sont en principe encore aujourd’hui des contraintes auxquelles il faudrait nous soumettre. Je me rappelle avoir lu quelque part qu’une loi de la gabelle, qui interdisait aux riverains du littoral de transporter de l’eau de mer pour ne pas avoir la possibilité de produire du sel sans payer la taxe, n’était pas supprimée, au point que nous serions aujourd’hui encore coupables de le faire.

Bien. Voilà donc que Boris Vian reprend cette idée, mais peut-être avec une autre intention que celle qui animait Durkheim.

Car à la lecture de cette citation, la première remarque qui vient à l’esprit, c’est que les lois n’ont rien de naturel ni d’évident, puisqu’on ne les découvre que par la punition de ceux qui leur ont désobéi. Et comment ont-ils su qu’ils désobéissaient, si personne n’a été châtié avant eux ?

Nul n’est sensé ignorer la loi. Oui.

Mais c’est encore la loi qui le dit.

Citation du 15 octobre 2008

La peine de mort infligée aux criminels peut être envisagée à peu près sous le même point de vue : c'est pour n'être pas la victime d'un assassin que l'on consent à mourir si on le devient. (Voir ne texte en annexe)

Jean-Jacques Rousseau - Du contrat social

[10 octobre 1981. Publication au Journal officiel (p. 2759) de la loi n° 81-908 du 9 octobre 1981. Art. 1er. - La peine de mort est abolie.]

10 octobre 1981-10 octobre 2008 – Voici le 27^ème anniversaire de l’abolition de la peine de mort, et nous savons bien que la menace de soin rétablissement plane toujours sur la France, au point qu’il a été question d’inscrire dans la Constitution que cette abolition ne saurait être remise en question, même par référendum…

Surtout par référendum faudrait-il dire, tant sont nombreux les gens prêts à en réclamer le rétablissement. J’ai rencontré des jeunes gens, très sympathiques et avenant qui m’ont dit très simplement que la guillotine était un procédé beaucoup trop doux pour l’exécution des assassins les plus cruels.

Rousseau faisant allusion à l’argument de Beccaria (1) part de la question : comment le législateur peut-il décréter la peine de mort, alors que nul n’a ce droit dans la société ?

Et voyez sa réponse : c’est le criminel lui-même qui consent à l’avance à être soumis à ce châtiment. C’est lui qui devrait se dire en commettant son acte : « Je sais que je risque la peine de mort, et j’y consens ». Et il y consent parce qu’il a toujours compté sur cette sanction pour éviter d’être lui-même assassiné.

Thèse développée par Rousseau, et qui est sans doute encore active aujourd’hui :

Certes, on ne transfert pas à la société un droit qu’on renoncerait à exercer par soi-même (thèse rejetée par Beccaria) ; mais on admet que pour que la société vive en sécurité, il faut que cette peine existe. Qu’importe que la peine de mort soit un assassinat – même légal (2). Ce qui compte c’est d’assassiner seulement les assassins.

Ce sont eux les véritables responsables de la peine de mort.

Lors d’une séance à la chambre des députés sous la 3^ème république, on débattait de la suppression de la peine de mort. Une voix au fond de l’hémicycle retentit : « Que messieurs les assassins commencent ! »

(1) À savoir que nul n’a le droit de vie et de mort sur ses semblables. (voir ici)

(2) Aux Etats-Unis, sur l’acte de décès des condamnés à mort, dans la rubrique « Cause du décès », on écrit : homicide légal.

Citation du 5 mars 2008

Nous devons proportionner le châtiment, non au crime qui est grand, mais au criminel qui est petit.

Victor Hugo - Lors du procès de Joseph Henry (Choses vues

Aujourd’hui, où on proclame que la minorité n’est plus une excuse et qu’on doit condamner le responsable d’un délit de la même façon, qu’il ait 13 ans ou 18 ans, qui donc souscrirait à cette déclaration humaniste ?

Mais d’abord de quel châtiment parle-t-on ? A quoi sert-il ? Qui peut le mesurer et à partir de quel étalon ?

S’agissant de la sanction pénale : quelle est sa juste mesure ?

1 Il y a quatre points de vue possibles pour déterminer le châtiment :

- celui de la victime, qui constitue la justice compassionnelle, dont nous avons parlé récemment. Le châtiment est alors la vengeance de la victime, ou au moins le moyen pour elle de « tourner la page » (aux U.S.A., la peine de mort est infligée au coupable pour que les victimes puissent faire leur travail de deuil).

- La Loi, qui mérite d’être protégée des délits commis à son encontre. Le châtiment est alors fonction de la majesté de la Loi, selon son rang dans la constitution, ou selon la noblesse du Législateur (Dieu, le Roi - le régicide était le crime le plus grave sous l’Ancien régime : Cf. le supplice de Damien). Le supplice a pour rôle d’illustrer la majesté de la Loi

- On peut aussi considérer que, comme le dit Victor Hugo, c’est le coupable qui soit déterminant. Il doit, non seulement être en état de comprendre la peine qui lui est infligée (être éligible à la sanction comme disent si poétiquement les juristes), mais encore, si la faute et le fautif ne font qu’un, que la sanction soit proportionnée au criminel.

Un quatrième point de vue, résultant des deux précédents peut encore être envisagé ; le châtiment met en jeu alors :

- Le but escompté par la punition, selon qu’on espère réinsérer le coupable dans la société ou au contraire qu’on souhaite le bannir à tout jamais.

2 Conséquence quant à l’étendue du châtiment.

Dans le premier cas, la sanction est illimitée, ou du moins ne prendra fin que quand la victime s’estimera dédommagée.

Dans le second la sanction est mesurée, elle est même prédéterminée : elle descend sur le coupable, sans que le juge n’ait à se prononcer (1)

Dans le troisième, elle sera fonction de la nature du coupable, par exemple fixer une amende selon la fortune du contrevenant.

Dans le quatrième, la sanction est d’abord la mise à l’écart du coupable, le refus de vivre avec lui. Les prisons se comprennent aussi comme des peines de relégation (peine qui existait autrefois dans notre code pénal, et qui venait parfois redoubler la peine du bagne).

Il faut relire Pierre Legendre et Lévi-Strauss : Legendre affirme que notre obsession de mettre à l’écart le criminel, fait écho à notre inquiétude de commettre nous-mêmes le crime qu’il a commis : « Parce que, à chaque crime, à chaque meurtre, nous sommes touchés au plus intime, au plus secret, au plus obscur de nous-mêmes: un bref instant nous savons que nous pourrions être celui-là, le naufragé, un meurtrier. A chaque crime, à chaque meurtre commis, il nous faut réapprendre l’interdit de tuer. » (2)

Quant à la réinsertion, c’est Lévi-Strauss qui nous explique comment les sauvages des plaines d’Amérique du Nord savent - bien mieux que nous - réintégrer dans leur communauté le coupable après l’en avoir chassé (3).

De toute façon, si la sanction est graduelle, la réintégration doit intervenir à un moment où à l’autre.

(1) C'est le triomphe de la liberté, lorsque les lois criminelles tirent chaque peine de la nature particulière du crime. Tout arbitraire cesse; la peine ne descend point du caprice du législateur, mais de la nature de la chose; et ce n'est point l'homme qui fait violence à l'homme.
Montesquieu Esprit des lois, Livre XII, chapitre 4, la suite à lire ici, p. 86

(2) Pierre Legendre, L’homme en assassin.

(3) Dans Tristes tropiques, A lire ici, page 162-163

Citation du 19 mars 2007

La justice humaine, qui ne voit que les actions, n'a qu'un pacte avec les hommes, qui est celui de l'innocence ; la justice divine, qui voit les pensées, en a deux, celui de l'innocence et celui du repentir.

Montesquieu - De l'esprit des lois

Qui donc peut sonder les cœurs et les reins ? En général à cette question on répond : « Dieu », ce qui signifie que personne ne peut prétendre accéder à l’exacte connaissance des pensées et donc des motivations d’un individu qui a commis un crime. On ne peut donc condamner les pensées, mais seulement les actes ; et on ne peut tenir compte, en jugeant les actes, des sentiments, et donc du repentir. On ne peut pas relier la justice à la morale : l’absolution obtenue par le repentir moral ne peut donc exister. A la place on trouve la punition du criminel, qui doit porter sur l’acte, indépendamment des intentions. On ne peut pas faire plus.

Pourtant, on peut discuter : les intentions font bel et bien partie du droit pénal, et on ne condamnera pas de la même façon l’homicide crapuleux et l’euthanasie compassionnelle… Reste que c’est de l’à-peu-près, de l’estimation faite sur des apparences, et que la justice se trompe peut-être lorsqu’elle en tient compte, mais elle le fait pour éviter une plus grande injustice (1).

Mais je voudrais souligner quelque chose de plus percutant dans la citation de Montesquieu : si je comprends bien son idée, le repentir restitue l’innocence (cf. l’absolution des péchés), alors que la justice ne peut le faire. Donc, la sanction pénale ne lave pas le criminel, elle ne lui redonne pas sa pureté originelle. Pourtant, aujourd’hui, nous considérons que la punition - la prison p. ex. - permet de payer sa dette à la société, et que le prisonnier libéré est redevenu un citoyen comme un autre.

On comprends sans doute où je veux en venir : les résistances multiples des braves citoyens à admettre qu’un ancien taulard est un homme comme un autre, qu’on peut l’embaucher, le prendre comme locataire, voir sa fille le fréquenter, comme si de rien n’était. Partout ça résiste : quand le pacte d’innocence a été rompu plus rien ne peut le restaurer.

Alors la question à poser c’est : que faut-il faire des criminels ?

(1) « Summum jus, summa injuria » cf. citation du 15 février 2006

Citation du 20 mars2006

« Nemo plus juris ad alium transferre potest quam ipse habet. » (Personne ne peut transmettre à autrui plus de droits qu'il n'en a lui-même.)

Maxime juridique

Dans la théorie du contrat, cette sentence explique l’origine du droit : l’autorité du Législateur résulte d’une délégation de pouvoir concédée par les citoyens, qui tracent ainsi la frontière entre le domaine de la loi et celui de la vie privée. Beccaria (Des délits et des peines - 1764) s’est servi de ce principe pour démontrer l’illégalité de la peine de mort. On sait comment il fut entendu ! Mais l’argument mérité d’être considéré.

Nul ne peut prétendre avoir reçu mandat pour condamner à mort un criminel, parce que ce droit que personne ne possède (« Tu ne tueras point. » c’est le présupposé de Beccaria) ne peut être délégué à quiconque. La suppression de la peine de mort est donc non motivée par des considérations humanitaires, ni au nom de la civilisation ; c’est un argument juridique qui prévaut ici.

Mais il y a d’autres arguments.

La barbarie est un bon argument. Par exemple, pour la justification par l’exemplarité de la peine de mort. On dit « qu’importe que la peine de mort ne soit pas bien fondée, il suffit que les criminels soient moins nombreux grâce à elle pour que ce soit légitime. » Mais on pourrait compléter : « Et si ce n’est pas suffisant ressortons le pal, la roue, la croix. Ce sont les anciens qui avaient raison. » La férocité des anciens temps risque de n’être plus au goût du jour.

Mais il y a aussi un argument « métaphysique » : que savons-nous de la mort à la quelle nous condamnons le criminel ? Qui donc en est revenu pour nous raconter comment ça se passe ? Certes, nous supprimons une existence à titre d’éradication du mal, ou a titre de punition pour avoir empêché de vivre une victime (Talion). Mais ce faisant, que faisons-nous ? Anéantissons-nous une existence ? Envoyons-nous un pécheur comparaître devant son Créateur ?

Et s’il était accueilli par les vierges d’Allah ?