Citation du 20 mars2006

« Nemo plus juris ad alium transferre potest quam ipse habet. » (Personne ne peut transmettre à autrui plus de droits qu'il n'en a lui-même.)

Maxime juridique

Dans la théorie du contrat, cette sentence explique l’origine du droit : l’autorité du Législateur résulte d’une délégation de pouvoir concédée par les citoyens, qui tracent ainsi la frontière entre le domaine de la loi et celui de la vie privée. Beccaria (Des délits et des peines - 1764) s’est servi de ce principe pour démontrer l’illégalité de la peine de mort. On sait comment il fut entendu ! Mais l’argument mérité d’être considéré.

Nul ne peut prétendre avoir reçu mandat pour condamner à mort un criminel, parce que ce droit que personne ne possède (« Tu ne tueras point. » c’est le présupposé de Beccaria) ne peut être délégué à quiconque. La suppression de la peine de mort est donc non motivée par des considérations humanitaires, ni au nom de la civilisation ; c’est un argument juridique qui prévaut ici.

Mais il y a d’autres arguments.

La barbarie est un bon argument. Par exemple, pour la justification par l’exemplarité de la peine de mort. On dit « qu’importe que la peine de mort ne soit pas bien fondée, il suffit que les criminels soient moins nombreux grâce à elle pour que ce soit légitime. » Mais on pourrait compléter : « Et si ce n’est pas suffisant ressortons le pal, la roue, la croix. Ce sont les anciens qui avaient raison. » La férocité des anciens temps risque de n’être plus au goût du jour.

Mais il y a aussi un argument « métaphysique » : que savons-nous de la mort à la quelle nous condamnons le criminel ? Qui donc en est revenu pour nous raconter comment ça se passe ? Certes, nous supprimons une existence à titre d’éradication du mal, ou a titre de punition pour avoir empêché de vivre une victime (Talion). Mais ce faisant, que faisons-nous ? Anéantissons-nous une existence ? Envoyons-nous un pécheur comparaître devant son Créateur ?

Et s’il était accueilli par les vierges d’Allah ?