Citation du 20 septembre 2014

L'excès des impôts conduit à la subversion de la justice, à la détérioration de la morale, à la destruction de la liberté individuelle.

Benjamin Constant – Principes de politique

Benjamin Constant commente l’actualité. 2

Le 15 juillet 1914 l’impôt sur les revenus des personnes physique est créé.

1914-2014 : un siècle d’impôt : un siècle de protestation et de contestations !

Je n’entrerai pas dans le débat des manipulations qui rendraient plus acceptables les prélèvements opérés par l’Etat : faut-il modifier l’assiette de la CSG ? Ou bien retoucher la TVA ?

Demandons-nous plutôt à la suite de Benjamin Constant quel est le principe qui justifie la fiscalité – en dehors de la Déclaration des droits de l’homme dont nous reparlerons sous peu.

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« L'excès des impôts conduit à la subversion de la justice, à la détérioration de la morale, à la destruction de la liberté individuelle. »  

Personne n’a aujourd’hui des mots aussi durs que ceux-ci pour dénoncer l’abus de fiscalité. C’est qu’à l'époque (il y a 2 siècles) la morale ne s’était pas séparée de la politique, et elles naviguaient encore de concert. Ce qui portait atteinte à l’ordre public touchait en même temps la moralité. Pour notre auteur c’est donc à un principe moral que l’impôt doit sa justification : payer l’impôt c’est contribuer à l’existence de la société, au respect du contrat social, bref : c’est être un bon citoyen (1)

Et de nos jours? Quels sont les inconvénients de l’excès d’impôt ? « Trop d’impôt tue l’impôt » dit-on : oui, mais pourquoi ?

- On stigmatise ainsi les fraudes encouragées par la gourmandise du Percepteur.  Les comptes en Suisse, les feuilles d’impôts truquées, voire même simplement l’« oubli » de déclarer l’ensemble de ses revenus seraient devenus une tendance généralisée parce que l’impôt parait injuste. Oui, la morale n’est peut-être plus convoquée pour mesurer le degré de prélèvement fiscal tolérable, mais la justice, certainement.

- On peut aussi souligner que cet excès entraine le renoncement à créer une richesse qui risquerait d’être confisquée par le fisc. Voyez le cas des heures supplémentaires : lorsqu’elles sont proposées, le premier geste est de saisir la calculette pour savoir ce qui va en rester après les prélèvements fiscaux. C’était le leitmotiv de la présidence Sarkozy : travailler plus pour gagner plus – et non : travailler plus pour enrichir le Percepteur.

- L’imposition serait-elle injuste au point que l’Etat lui-même aurait inventé des moyens de s’y soustraire ? Ce serait paradoxal en effet, mais certains procédés de défiscalisations sont tellement légaux qu’il s’est constitué une profession qui a pour fonction essentielle d’optimiser les déclarations fiscales.

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(1) Au point qu’à l’époque de Constant le suffrage était censitaire, c’est-à-dire que pour être citoyen (actif) il fallait payer une certaine somme d’impôt.