L’enfant conçu ou né pendant le mariage
a pour père le mari.
Article
312 du Code civil
L'irréfragabilité rend irrecevable l'offre
d'administrer la preuve contraire : ainsi de la paternité lors de la
naissance d’un enfant né durant un mariage (entre époux de sexes différents).
Dictionnaire juridique en ligne (Article Irréfragabilité)
Deux sujets
d’étonnements : d’une part que la paternité soit incontestable ; de
l’autre qu’il existe des vérités irréfragables :
la preuve du contraire, quand bien même on pourrait l’exhiber est irrecevable.
C’est cela qui
m’intéresse : il est défendu de fournir une preuve même quand on en aurait
une, au point qu’il était impossible de contester la paternité dès lors qu’on
était l’époux légal de la mère (1). Et même si les tests de paternité par
analyse d’ADN ont changé un peu la donne, il reste que la loi encadre
strictement la recherche de paternité.
o-o-o
N’y a-t-il pas
un scandale épouvantable à refuser le droit de contester une affirmation, voire
même à en démontrer la fausseté ? C’est quand même ce qui nous scandalise
dans l’affaire Galilée, condamné pour avoir fourni la preuve que la terre
tournait autour du soleil et qu’il y avait des montagnes sur la lune, parce que
c’était contraire aux vérités
irréfragables de la Révélation (2).
Le seul moyen de
faire valoir une telle prétention de la vérité à être inexpugnable est de dire
qu’elle est l’effet du jugement de celui qui a l’autorité pour l’énoncer. C’est
ce qu’on appelle la vérité juridique :
est vrai ce que le juge a dit. Aucune vérité n’existe avant le verdict et s’il
est interdit de le commenter, c’est justement parce qu’il est défendu de le
contester (3).
Le mode
d’existence de cette vérité ressemble à ce que nous disions (il y a peu) de la
vérité de témoignage : c’est l’autorité de la source qui importe.
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(1) On disait
autrefois : la mère c’est la femme qui a accouché de l’enfant : le
père, c’est l’homme qui a épousé la mère.
(2) C’était
aussi – et surtout – contraire à la physique aristotélicienne qui paraissait à
l’époque être la seule compatible avec la Bible.
(3) Il s’agit de
faire de nos juges les derniers « maitres de vérité » tels que Marcel
Détienne les décrivait dans la Grèce antique. Pour une très enrichissante
discussion de la vérité juridique, voir cet article de Jean-Cassien Billier Vérité et vérité judiciaire, ici
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